CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise à jour : le 28/03/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet https://www.w3cam.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société W3CAM, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lorient sous le numéro 483 019 345 00055, dont le siège social est situé 3 Rue du Sous-Marin Vénus, 56100 Lorient, France (ci-après « le Vendeur »).

  • - Adresse email : contact@w3cam.fr

  • - Service Client : 0 805 382 522 (appel non surtaxé)

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Acceptation des CGV

Avant de valider une commande, le client (ci-après « le Client ») est invité à prendre connaissance des CGV et à les accepter sans réserve. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou sauvegardées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors :

  • - Attendre le réapprovisionnement du produit ;

  • - Recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, avec son accord ;

  • - Annuler tout ou partie de la commande et obtenir un remboursement des sommes versées sous 15 jours.

 

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable au Client est celui indiqué sur le Site au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via :

  • - Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • - PayPal (paiement en une fois ou en plusieurs fois selon les conditions PayPal)

  • - Autres moyens (Facture, Virement, Mandat Administratif)

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de chiffrement (SSL).
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou par PayPal, la commande sera automatiquement annulée.

 

5. Commandes et validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités au panier (en précisant quantité, options, etc. si nécessaire).

  2. Informations personnelles : Le Client renseigne ses coordonnées (nom, adresse, email, téléphone) pour la facturation et la livraison.

  3. Validation du panier : Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison).

  4. Choix du mode de paiement : Le Client sélectionne le moyen de paiement souhaité et procède au règlement.

  5. Confirmation : Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé au Client, récapitulant la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’une fois le paiement validé par l’établissement bancaire ou PayPal. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préexistant avec le Client ou pour tout motif légitime.

 

6. Livraison

  • - Zone de livraison : Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

  • - Délais indicatifs : Généralement entre 1 et 7 jours ouvrés, selon la méthode de livraison choisie. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la période (forte affluence, jours fériés, etc.).

  • - Transporteurs : Le Vendeur fait appel à des prestataires logistiques tels que Chronopost, Colissimo, UPS, TNT, Geodis, etc.

En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date de livraison initialement prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours.
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé, colis ouvert, etc.) doit être signalée au transporteur et au Vendeur sous 3 jours, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

7. Droit de rétractation

7.1 Conditions

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : Ne sont pas soumis au droit de rétractation :

  • - Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client

  • - Les consommables descellés (écouteurs, sous-vêtements, produits d’hygiène, etc.) pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • - Les logiciels ou contenus numériques lorsque l’emballage a été descellé ou activé

7.2 Retour et remboursement

Le Client doit retourner le produit complet (accessoires, notices, emballage d’origine) et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

Adresse de retour :

SARL W3CAM

3 Rue du Sous Marin Vénus

56100 LORIENT

FRANCE

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition, selon le même mode de paiement que la commande initiale (sauf accord contraire).

 

8. Garanties légales

Les produits commercialisés par le Vendeur bénéficient :

  • - De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (2 ans)

  • - De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil (2 ans)

En cas de défectuosité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les dispositions légales en vigueur.

 

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • - De la mauvaise utilisation ou de l’usage non conforme des produits

  • - Des dommages indirects liés à l’achat (perte de chiffre d’affaires, préjudice moral, etc.)

  • - Des cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, cyberattaque, etc.) l’empêchant d’exécuter ses obligations.

 

10. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles (nom, adresse, email, etc.) pour :

  • Gérer la commande et la livraison

  • Proposer des offres commerciales (avec le consentement du Client)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi qu’à la portabilité de celles-ci.
Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : contact@w3cam.fr.
Plus de détails sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

 

11. Réclamations et médiation

Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via :

  • - Email : contact@w3cam.fr

  • - Téléphone : 0 805 382 522 (appel non surtaxé)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai de 2 mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable et gratuite.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, logos, codes sources, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et/ou de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces contenus sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.

 

13. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lorient, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement particulier.

 

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION

 

1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation :

  • - Produits personnalisés

  • - Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (écouteurs, etc.)

  • - Logiciels ou contenus numériques dont le sceau a été brisé

 

2. Procédure de rétractation

Le Client doit informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter, par email à contact@w3cam.fr ou par courrier à :

SARL W3CAM

3 Rue du Sous Marin Vénus

56100 LORIENT

FRANCE

Exemple de formulaire de rétractation :

À l’attention de W3CAM

Adresse : SARL W3CAM, 3 Rue du Sous-Marin Vénus, 56100 Lorient, France

Email : contact@w3cam.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

- Produit : ................

- Référence : ..............

- Date de commande : ........

- Date de réception : ........

- Nom du CLIENT : ...........

- Adresse du CLIENT : ........

- Signature du CLIENT (en cas de courrier postal) :

- Date : ........

 

3. Retour du produit

Le Client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires, dans un état impeccable, au plus tard 15 jours après la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

SARL W3CAM

3 Rue du Sous Marin Vénus

56100 LORIENT

FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur.

 

4. Remboursement

Le remboursement s’effectue sous 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition. Sauf accord contraire, le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON

 

1. Zones de livraison

La vente et la livraison des produits proposés sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

 

2. Délais de livraison

  • - Expédition : Généralement sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

  • - Acheminement : 1 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.

En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement sous 14 jours.

 

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

  • - Du transporteur choisi (Chronopost, Colissimo, UPS, TNT, Geodis, etc.)

  • - Du poids et de la taille du colis

  • - De l’adresse de livraison

Le Site peut proposer la livraison gratuite au-delà d’un certain montant d’achats (par exemple, 150 €). Les modalités exactes sont précisées avant la validation de la commande.

 

4. Suivi de livraison

Une fois la commande expédiée, le Vendeur adresse au Client un email comprenant un numéro de suivi permettant de localiser le colis en temps réel sur le site du transporteur.

 

5. Réception et contrôle du colis

Dès la réception, le Client doit :

  • - Vérifier l’état du colis et son contenu avant de signer le bon de livraison ;

  • - Signaler d’éventuelles réserves précises et motivées sur le bon de livraison ;

  • - Contacter le Vendeur sous 3 jours en cas de dommage ou de non-conformité.

Faute de respecter ces formalités, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

 

Mentions légales : Pour toute autre information relative à l’identité de l’éditeur du Site, à la protection des données personnelles ou aux coordonnées de contact, veuillez consulter les Mentions Légales ainsi que la Politique de Confidentialité disponibles sur le Site.

En validant votre commande sur https://www.w3cam.fr, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes CGV ainsi que les politiques qui y sont associées.- -